Conditions Générales de Vente – Parfums et Plaisirs
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») régissent l’ensemble des achats réalisés sur le site parfumsetplaisirs.com, exploité par Parfums et Plaisirs, micro‑entreprise spécialisée dans la fabrication artisanale de bougies parfumées, fondants et créations décoratives.
En validant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur l’entreprise
Parfums et Plaisirs
Adresse : 11 rue des filoirs 77480 BRAY SUR SEINE
SIRET : 13095819200010
Code NAF : 3299Z
TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : blancheparfumsetplaisirs@gmail.com
2. Produits proposés
Les produits disponibles sur le Site sont décrits avec le plus grand soin.
Chaque création étant réalisée à la main, des variations naturelles peuvent apparaître (couleur, texture, décoration).
Ces particularités ne constituent pas un défaut mais font partie du caractère artisanal des produits.
Les photos présentes sur le Site sont fournies à titre illustratif, elles sont donc non contractuels.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Parfums et Plaisirs peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché lors de la validation de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé automatiquement au Client.
Parfums et Plaisirs se réserve le droit de refuser une commande en cas :
d’informations incomplètes ou erronées
de non‑paiement
de suspicion de fraude
ou de problème technique
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site (carte bancaire, Stripe, etc.).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire agréé.
Parfums et Plaisirs n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon :
le transporteur,
la période de l’année,
les conditions météorologiques,
ou tout événement extérieur.
En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Colis non récupéré en point relais
Si le colis n’est pas retiré dans les délais du transporteur, il est automatiquement retourné.
Les frais de retour et de renvoi restent à la charge du Client.
Le délai de rétractation commence à la mise à disposition du colis en point relais, même si le Client ne le récupère pas.
Parfums et Plaisirs ne pourra être tenue responsable des dégradations liées au stockage prolongé ou au transport retour.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être :
neufs
non utilisés
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Si les produits retournés sont endommagés ou incomplets, Parfums et Plaisirs pourra refuser le remboursement.
8. Garanties légales
Les produits bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217‑3 et suivants du Code de la consommation)
de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
9. Utilisation et responsabilité
Les bougies et fondants doivent être utilisés conformément aux consignes de sécurité fournies sur les produits et sur le Site.
Parfums et Plaisirs ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation
d’un non‑respect des consignes
ou d’une utilisation détournée des produits
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, photos, visuels, logo, créations, etc.) est la propriété exclusive de Parfums et Plaisirs.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
le traitement des commandes
la gestion de la relation client
les obligations légales
Parfums et Plaisirs respecte le RGPD.
Le Client peut demander la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Contact
Pour toute question, écrivez-nous ici.
blancheparfumsetplaisirs@gmail.com
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